Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations entre Martin Donoso et son Client (ci-après dénommé le « Client »). Aucun fait de tolérance par le prestataire ne saurait constituer une renonciation de sa part à l’une quelconque des dispositions du présent contrat. Le client faisant appel aux services de Martin Donoso reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.

Prestation
Création Vidéo : Animation 3D, images de synthèses, animation 2D, clip musicaux, films publicitaires, films institutionnels, courts et longs métrages. Post-production : Trucages numériques, intégrations 3D, motion design. Conseil : Conception-rédaction, conceptualisation, scénarisation, applications technico-créatives.

Devis
A la suite d’un premier contact Martin Donoso proposera au « Client » précisant les points suivants :
Les différentes options discutées entre le Client et Martin Donoso (durée, type d’animation 2D ,3D, storyboard, création artistique, éléments graphiques, format, etc...) ;
Le prix et le délai prévisionnel de la prestation et d’une manière générale, tout autre sujet qui aura été discuté avant entre le Client et Martin Donoso;
Le devis, s’il est signé par le Client et par Martin Donoso fera office de bon de commande ;
Le devis doit être retourné signé par une personne compétente, pouvant engager la responsabilité de l’entreprise ;
En cas de mentions particulières ajoutées par le Client, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé par Martin Donoso.

Commande
La commande devient définitive dès réception du devis signé, ou du bon de commande dûment daté et signé.
Toute modification de commande devra être écrite et signée par les deux parties. Sauf mention contraire sur le devis, le règlement sera établi de la sorte : 50% d’acompte à la commande (au comptant) et 50% à la livraison de la prestation (à 30 jours date de facturation).

Engagement
Martin Donoso s’engage à exécuter la prestation selon les indications du Client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (santé, accident, etc...).
Si la prestation ne pouvait être réalisée du fait de Martin Donoso, l’acompte serait intégralement remboursé au Client et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le Client.

Annulation de commande
L’acompte versé ne pourra être remboursé en cas d’annulation de la part du Client après la signature du devis.

Condition de paiement
Les prix et conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le devis. Sauf mention contraire aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé. Le paiement peut se faire par virement.

Pénalités en cas de retard de paiement
En cas de retard de règlement de la part du Client, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, Martin Donoso suspendra toute les autres commandes en cours.
De plus, des pénalités de retard seront retenues équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquels s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.
D’autres frais de quelconque nature (intérêts bancaires de facilité de caisse, pénalités de retard quant à divers créanciers) directement imputable au retard de règlement d’un client pourront lui être facturés, sur présentation desdits frais.

Livraison
Sauf mention contraire sur le devis un seul exemplaire de la vidéo sera remis au Client.
Martin Donoso s’engage à livrer dans les détails décidés avec le Client, sauf causes extérieures à sa responsabilité (météo, accident, santé) ou si la cause du délai est imputable au Client.
Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Les sources du projet, ou tout élément ayant servi à la réalisation du contenu livré au Client, ne sont pas compris dans la prestation estimée, sauf mention contraire, expressément stipulée sur le devis signé par les deux parties. La cession des sources fera l’objet d’une négociation et d’une estimation qui lui sera propre.

Droits de reproduction
Selon le code L 335 1-4 de la propriété intellectuelle, le droit à la reproduction libre des DVD est interdit. Toute duplication, diffusion publique, ou réutilisation des images et des films hors du cadre défini entre le Client et Martin Donoso doit faire l’objet d’une nouvelle demande et d’un nouveau contrat convenue de gré à gré.
Martin Donoso se donne le droit d’utiliser les images crées lors de la prestation.
Martin Donoso se donne le droit de diffuser les films produits ou extraits des films sur ses pages communautaires (Vimeo, Facebook) et sites internet : www.dynamic-developer.com / www.martindonoso.com
En cas de refus de la part du Client, un alinéa précisera cette décision sur le devis.
La diffusion desdites images et vidéo sera seulement à but promotionnel, publicitaire et non lucratif.

Droit applicable – litiges
Toutes ces relations et le présent contrat sont établis dans le cadre du droit privé Suédois. Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunaux de Göteborg en Suède.